Décision du 4 mars 2025
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur reconnaît qu’un Master en psychologie de la SFU est « équivalent aux diplômes nationaux » et a officiellement autorisé une de nos diplômées à exercer (consulter la décision: ici).
CETTE DÉCISION EST INTERVENUE ALORS QUE LES TRIBUNAUX ONT DÉSAVOUÉ LE MINISTÈRE ET RENDU JUSTICE À LA SFU PARIS
- Par un jugement rendu le 19 juillet 2024, le Tribunal Administratif de Paris a jugé qu’en ayant procédé à un contrôle allant au delà de ce que lui permettaient les textes en vigueur et la jurisprudence de la CJUE, « l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ». Il a, en conséquence, condamné l’Etat à indemniser la SFU-Paris du préjudice qu’elle a subi à hauteur de 185.703€.
Préalablement,
- Par un jugement rendu le 29 juin 2023 le Tribunal Administratif de Rouen avait enjoint à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de délivrer à une diplômée SFU l’autorisation d’exercer en France la profession de psychologue.
- Par un arrêt rendu le 20 février 2024, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait jugé que « la formation délivrée par l’antenne parisienne de la SFU est équivalente au diplôme délivré par les universités françaises permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et qu’elle remplit, par suite, les conditions prévues par le I de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985. ».
- Par deux jugements rendus le 24 mai 2024, le Tribunal Administratif de Paris avait enjoint à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de délivrer à deux diplômées SFU l’autorisation d’exercer en France la profession de psychologue.
- En tout et pour ce sont, à ce jour, 10 décisions qui ont été en faveur de la SFU (10 sur 10 instances judiciaires).
Nous sommes désormais confiants dans la sagesse du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour être dans la loi, et reconnaitre l’équivalence de chacun des diplômes qui fera l’objet d’une demande de reconnaissance.
Et, de toutes façons :
Crédits ECTS
La SFU-Paris est la branche française de la SFU-Vienne. Du fait que la SFU-Vienne est dûment accréditée par un État-Membre de l’Union Européenne, l’Autriche, les crédits ECTS qu’elle délivre sont transférables dans toutes les universités publiques et privées de l’U.E., sous la seule réserve de l’accord de l’université d’accueil, notamment dans la mesure des places disponibles. (Voir site du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/eees-les-instruments-de-la-politique-46489).Il en résulte qu’à tout moment au cours de sa scolarité, un étudiant de la SFU-Paris peut faire valoir ses crédits ECTS pour poursuivre son cursus à l’université publique. Ainsi, un étudiant ayant accompli une première année à la SFU-Paris peut-il demander son inscription en 2ème année de tout autre établissement, etc. Chaque année, de nombreux étudiants de la SFU-Paris obtiennent ainsi des passerelles vers des universités publiques.
Bachelor « Psychologie » : 180 crédits ECTS | Bac +3 | UNESCO ISCED Level 6
Du fait du système de conversion des crédits ECTS (voir ci-dessus) résultant du Processus de Bologne (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/eees-les-instruments-de-la-politique-46489), la SFU est habilitée à délivrer les crédits ECTS correspondant à la « Licence » (Bac +3).À ce jour, plusieurs étudiants de la SFU ont bénéficié de ce système et sont inscrits en Master dans des universités publiques.
Master « Psychologie clinique et Psychothérapie » : 120 crédits ECTS | Bac +5 | UNESCO ISCED Level 7
- Les crédits ECTS obtenus à la SFU au niveau Master permettent à leurs titulaires de s’inscrire en troisième cycle et de poursuivre des études doctorales.
- S’agissant de la possibilité de faire usage du titre de psychologue en France, celle-ci est soumise à une autorisation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.